Déclaration sociale de revenus en ligne

Afin de simplifier vos démarches administratives, la déclaration sociale de revenus professionnels de santé conventionnés devient commune et unique. Jusqu’à présent, vous deviez faire deux déclarations : la première auprès de l’URSSAF, pour le calcul de vos cotisations et contributions sociales personnelles, la seconde auprès de votre caisse de retraite pour le calcul de vos cotisations vieillesse et invalidité-décès.

A compter de 2018, une seule déclaration sera nécessaire pour permettre de calculer l’ensemble de vos cotisations sociales. Cette déclaration sociale commune devra se faire en ligne sur le portail net-entreprises.fr*.

Pour la DSPAMC (Déclaration sociale des professionnels de santé affiliés aux régimes PAM conventionnés), la première étape est votre inscription à net-entreprises : C’est très simple, avec votre nom, prénom et numéro SIRET !

Cette inscription préalable vous permet ensuite de faire votre déclaration de revenus et de recevoir des messages et informations sur cette déclaration.

Si vous n’êtes pas déjà inscrit, le portail net-entreprises met à votre disposition gratuitement, en toute sécurité et confidentialité, de nombreuses démarches simples et dématérialisées pour les professionnels ou leurs mandataires.

*Si votre revenu de l’année de référence dépasse 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de l’année de déclaration, la déclaration dématérialisée est obligatoire. A titre indicatif en 2017 : 3 973 € ( 10% du plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2018).

Si nécessaire, cliquez ici pour obtenir un guide de démarrage pour utiliser net-entreprises.fr.