Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi – CICE

L’article 86 de la loi de Finances pour 2018 diminue le taux du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 7 % à 6 % pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, puis supprime totalement le dispositif à compter du 1er janvier 2019.

Le taux dérogatoire de 9 % applicable aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les départements d’outre-mer est maintenu jusqu’à la suppression du crédit d’impôt.

Parallèlement, l’article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 prévoit le remplacement du CICE par un allègement de 6 points de la cotisation patronale d’assurance maladie pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019.